Mr R est exaucé
La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".
Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.
Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...
"Y'a deux ans (et encore aujourd'hui) je savais pas ce qu'était le "téléchargement" légal ou pas, le peer to peer, la différence entre graver, télécharger, pirater, Virgin m'a embobiné avec le droit d'auteur et la protection de l'oeuvre face au piratage informatique ou j'sais plus quoi, à c't'époque en plus j'en avais rien à foutre de rien, alors ma photo avec celle de Françoise Hardy pour dire "restons (ez) dans la légalité" excusez-moi mais j'ai cru bien faire. Pas pour les majors en tous cas, ni pour moi précisément, pour... je sais pas quoi... Une connerie, çA VA ! J'ASSUME ! Après quelques temps ma fille est arrivée à la maison, m'a glissé un cd de Keane dans mon ordi, je savais même pas qu'on pouvait , j'vous jure, j'avais cet ordi depuis peu, m'a ouvert iTunes que j'avais jamais ouvert et j'me suis retrouvé avec un disque que j'aimais, que j'avais pas eu à me faire ch... à aller acheter et que je pouvais écouter quand je voulais (je l'ai d'ailleurs écouté au moins une fois depuis...) j'ai donc dit chez Ruquier qq mois plus tard que c'était cool, que ma môme le faisait et moi aussi... Je sais même toujours pas si ce jour-là j'étais dans l'illégalité..."
http://www.ratiatum.com/news2556_Renaud_diffuse_ses_MP3_lui-meme_sans_l_avis_de_Virgin.html
En gros, il en à rien à foutre. Sacré Renaud (allez visiter le lien dont j'ai tiré cette interview, c'est plutôt marrant de voir Virgin se faire casser en deux).
L'ambiance était extrêmement lourde, pesante, assomante et vibrante lorsque s'engagea vers 21H40 la discussion sur l'amendement 150 dit "Vivendi/Universal". Jamais depuis le début des débats sur le projet de loi DADVSI le ton n'avait été aussi solennel et la voix si émue dans les exhortations de l'opposition à ne pas adopter une disposition unique au monde. Cet amendement prévoyait en substance la criminalisation de la création et de la mise à disposition de logiciels d'échanges de fichiers. Tous les rangs se sont levés pour exprimer leurs craintes les plus vives face à un amendement qui condamnerait l'innovation française en ce domaine, sans aucun effet pratique positif dans les objectifs poursuivis par le gouvernement.
"Si nous votons cet amendement nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience", a prévenu avec beaucoup d'émotion le député socialiste Patrick Bloche. "Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage", a appuyé son collègue Christian Paul, soutenu par l'ensemble de l'opposition.
Mais le couperet tombe lorsque le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres prononce la sentence : "avis favorable à l'amendement 150".
"Je suis un peu effondrée Monsieur Le ministre", s'émeut aussitôt la Vert Martine Billard. "Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin".
Carayon, bourreau maladroit du logiciel libre
Le député UMP Bernard Carayon a trahi en cette nuit de jeudi les espoirs placés en lui par la communauté du logiciel libre, qui croyait avoir un bon avocat et a découvert son bourreau. Ce dernier a certes limité les effets de l'amendement Vivendi par deux sous-amendements, mais il n'a pas porté la fronde parlementaire que d'aucun attendait au moins sur cette disposition. En cautionnant l'amendement 150, M. Carayon a invité la majorité parlementaire à suivre la logique tyrannique du gouvernement et à voter l'amendement Vivendi. Richard Cazenave, qui dit pourtant s'être "opposé depuis le début" à l'amendement Vivendi, l'a ainsi tout de même voté au bénéfice de ces nouvelles restrictions censées annuler les effets premiers.
La disposition telle qu'elle a été votée jeudi soir à 55 voix contre 19 prévoit de punir "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", et "2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°". Un troisième point, ajouté par amendement Carayon, cherche maladroitement à limiter le plus possible l'applicabilité des deux précédents points. Il dispose en effet que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".
Selon les députés de la majorité, ce troisième point inscrit dans la loi annule de fait les effets de l'amendement Vivendi, car il serait impossible de trouver un logiciel légitime qui ne réponde pas à ces exceptions. Mais l'amendement Vivendi même réctifié fait peser sur l'internet français une grande insécurité juridique qu'aucun gouvernement au monde n'avait osé instituer. "Dans ce cas, il [eut été] plus facile de voter contre l'amendement", s'est estomaqué François Bayrou, qui juge le texte inconstitutionnel. "On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc", a effet jugé le leader de l'UDF. Christine Boutin (UMP) a de même indiqué à l'issue de ce vote qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi.
"C'est un amendement scélérat pour l'économie française", a condamné Patrick Bloche.